Politique de confidentialité

1 - Généralités

La société Metripolis (Settlesweet) attache la plus grande importance au respect et à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur les finalités et les modalités des traitements des données que vous êtes amené à nous fournir.

Ce document vous présente également vos droits concernant ces données que nous détenons à votre sujet. Pour toute demande d'information complémentaire, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont précisées ci-après.

La société Metripolis sera désignée par la suite en tant que "Settlesweet", "nous" ou "notre".

1.1 Identité du Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées via le questionnaire est Settlesweet, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 73 rue Léon Bourgeois, 91120 Palaiseau, 83813661200010 RCS Paris, représenté par Guillaume Seiler.

1.2 Autorités de contrôle compétentes

L'autorité de contrôle compétence est en France la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL); 3 place de Fontenoy 75007 PARIS, tel : +33153732222

1.3 Nous contacter

Pour toute information relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse postale précédemment indiquée, ou par email à l'adresse suivante : hello@settlesweet.com.

2 - Données collectées

Les données personnelles (appelées également données à caractère personnel) désignent toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée, directement ou indirectement, comme par exemple son nom et prénom, son adresse email ou encore son numéro de téléphone.

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles lorsque vous remplissez le questionnaire. Ces données incluent pour les candidats locataires et leurs garants :

  • Les données d’identité (noms, prénoms, numéro de téléphone personnel, adresse email personnelle, etc) ;
  • Les données professionnelles (professions, nom de l’employeur, revenu, etc) ;

3 - Finalité des traitements

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous avons une base légale pertinente pour cela.

Les données que nous collectons et traitons sont strictement nécessaires aux finalités précisées ci-dessous :

  • Les données que nous collectons dans le questionnaire sont traitées afin de fournir à l'agence responsable de la mise en location du bien un service de gestion des candidats à la location. Ces données sont collectées selon le fondement du consentement. Elles sont conservées sur une durée de 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement.
  • Un justificatif d'identité peut vous être demandé afin de vérifier votre identité en cas de demande de votre part d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité des données. Cette donnée est collectée selon votre consentement et pour une durée de 12 mois (article 9 du code de procédure pénale, CNIL, délibération n°2016-264 du 21 juillet 2016 dite NS4).

4 - Destinataires des données

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière privée et confidentielle.

Les données recueillies ou traitées à l'occasion de l'utilisation de nos services sont destinées aux entités de Settlesweet, plus précisément aux personnes habilitées et autorisées en interne ayant par leurs fonctions besoin d’en avoir connaissances pour les finalités des traitements susmentionnés et à l'agence immobilière responsable de la mise en location du bien.

Ces données peuvent également être destinées à nos prestataires, qui nous fournissent un service nécessaire dans le cadre des traitements susmentionnés, tels que : Typeform - Twilio - Zapier - G Suite - AWS - Retool - Landen.

Hors des cas précédemment énumérés, les données personnelles vous concernant ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins pour le Responsable du traitement de préserver vos droits et intérêts.

5 - Durée de conservation des données

Vos données sont conservées en base active pendant une durée de 3 ans à compter de la date du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.

A l’expiration du délai de 3 ans susmentionné, Settlesweet s’engage à conserver uniquement une version 100% anonymisées, de manière irréversible, des données. Ces informations nous sont utiles pour élaborer des statistiques sur l’évolution et les performances de notre activité.

6 - Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. Parce que nous voulons que vous utilisiez nos services en toute confiance, nous nous engageons à assurer la protection des données que vous nous confiez.

Conformément à l’article 32 du Règlement européen sur la protection des données, Settlesweet s’engage à mettre en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, ce qui inclut notamment :

  • tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de Traitement;
  • tout moyen permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.

7 - Vos droits

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et des articles 15 à 22 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous disposez d’un certain nombre de droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Vous avez le droit d’être informé(e) de façon claire, transparente et intelligible sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles ainsi que sur vos droits concernant ces données. Vous avez notamment sur vos données le droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité des données.

Afin d’exercer ces droits, nous vous invitons à contacter directement le Responsable du traitement, par voie postale ou par email, aux adresses sus-indiquées.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement des données.

Consulter le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

8 - Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité occasionnellement. La date à laquelle les dernières révisions auront été apportées apparaîtra dans cet article. Toutes les modifications seront effectives dès leur publication.

Nous vous invitons à consulter régulièrement ce document afin d’avoir connaissance de la version la plus récente.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 27 août 2020.